Conditions générales de service IDF-REMORQUAGE
La navigation sur notre site et le fait de solliciter nos services impliquent l'accord irrevocable et sans réserve des conditions ci-dessous
Information concurrence
Internet est une vaste étendue d'informations graphiques et textuelles. Je comprends que bon nombre d'entre vous (professionnels du remorquage) s'inspirent de mes concepts, j'en suis d'ailleurs flatté, et suis très faire-play et respectueux en ce qui concerne la libre concurrence.
Cependant, depuis le début de mon aventure sur la toile en tant que webmaster, je suis outré par le nombre de reprises sans autorisations que je constate : copier/coller à tout va graphiques et textuels.
Il n'est d'ailleurs pas avantageux d'utiliser de telles pratiques, outre les valeurs morales et le manque de crédibilité engendré, car google repère et sanctionne le "duplicate content" > contenu dupliqué.
Cette concurrence est deloyale et viole les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Il s'agit d'un délit sanctionné par la loi : acte de contrefaçon. - Même si le fait de recopier un texte s'agit d'un acte anondin pour bon nombre de personnes -
Dans ce cas, de part la nature de l'Internet, il est simple de constater le délit, ainsi que de savoir quel contenu est l'original.
Etudiant en permanence l'evolution de la concurrence à l'aide de différents outils, je repère peu de temps après leur publication les sites publiants mes contenus.
J'informe ma chère concurrence qu'à chaque contenu dupliqué (comprendre copié-collé ou adaptation sans autorisation, même partiel), s'en suit automatiquement :
- Un dépôt de plainte est directement adressé à M. Le procureur de la république pour contrefaçon et concurrence déloyale.
- L'hébergeur du contenu est notifié (il a le pouvoir de suspendre l'hébergement, et une fois informé du délit, il est responsable de la publication de votre site)
- Les annonces passées sur le web liants le site (référencement) sont supprimées
- Google est informé du contenu illicite, ce qui entraîne la désindexation du site du moteur google (ouille !), ainsi que la suspension du compte adwords (si existant)
- La Cnil est également informée (ces sites utilisants un contenu volé sont rarement en règle : absences de mentions légales, déclaration cnil, etc ... ) - ce qui ne m'étonne pas au regard de l'indélicatesse de leurs "webmasters" -
- Des dommages et intérêts sont réclamés (ouille dans certains cas ! )
Ces pratiques rendent tout le monde perdant.
Si vous avez un doute, n'hésitez pas à me contacter par le biais du formulaire de contact, je me ferais une joie de vous répondre.
Dans le cas où je vous donne un accord écrit, un lien retour vers le site est demandé en retour.
Cordialement
Le webmestre
Conditions générales de services de remorquage auto/2 roues et enlèvement d'épaves
Article I : OBJET
Les présentes Conditions Générales de services ont pour objet de définir les relations contractuelles entre MONSIEUR SALHI et LE CLIENT. LE CLIENT est une personne physique ou morale ayant expressément sollicité la fourniture des services de MONSIEUR SALHI.Toute commande passée par un client pour le compte de MONSIEUR SALHI implique l’accord irrévocable du client des présentes Conditions Générales de Services.
Article II : Utilisation du site web
Le site web accessible à l'adresse http://www.idf-remorquage.fr a pour but de promouvoir les services de MONSIEUR SALHI. En aucun cas le client ne pourra exiger d'indemnité quelconque dans le cas où le site aurait été piraté ou bien dans le cas où il rencontrerait des difficultés techniques, notamment au niveau du module de calcul de devis en ligne, sur la page d'accueil, ce dernier n'ayant aucune valeur contractuelle.
Seul le tarif indiqué sur le bon de prise en charge sera valable, et identique à celui annoncé au client par téléphone ou mail, sous reserve de déclarations exactes du client.
Article III : Commande / prestation de remorquage et/ou enlèvement d'épave
Dans certains cas, nous pouvons demander un acompte par virement sécurisé, afin de valider la reservation ;
Le tarif est calculé selon le trajet le plus rapide, et l'application "google map" sert de référence et est utilisée pour le calcul de la distance
Dans le cas où MONSIEUR SALHI se serait déplacé pour effectuer une intervention, que le client souhaiterait annuler, le motif de l'annulation étant indépendant de la volonté de MONSIEUR SALHI, le client serait redevable de la somme correspondante à "déplacement seul" indiquée sur la page d'accueil du site web, à MONSIEUR SALHI.
Article IV : Litige
En cas de litiges, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler leurs différents à l’amiable ; dans le cas contraire, tout litige entre les parties sera régi par le droit français et les parties désignent le tribunal de commerce de Paris comme juridiction compétente.
Suite à de nombreux abus, nous sommes contraints de refuser le règlement par chèque. Merci pour votre compréhension.
Loi Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux informations le concernant.
Nous informons notre aimable clientèle que les chèques ne sont pas acceptés dans notre entreprise
(Article L-113-3 du code de la consommation)